POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Catton Clémentine
Micro-entreprise
SIRET : 90216305400015
Adresse : 89 avenue de Flandre, 75019 Paris
Email : catton.clementine@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site clem-coaching.fr, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données d’identification
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
b) Données de facturation
Informations nécessaires à l’établissement des factures
Historique des commandes
d) Données techniques
Adresse IP
Données de connexion
Cookies
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et facturation
Création et gestion des comptes utilisateurs
Accès aux formations e-learning
Suivi des prestations de coaching
Respect des obligations légales et comptables
Service client
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
L’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD)
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont obligatoires pour permettre l’accès aux services (inscription, paiement).
Le défaut de fourniture de ces données peut empêcher la conclusion du contrat.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Données de connexion : 12 mois maximum
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
Hébergeur du site
Prestataire de paiement (ex : Stripe, PayPal)
Plateforme e-learning
Outils d’emailing ou de gestion client
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et respectent les obligations du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
8. Transferts hors Union Européenne
Si certains prestataires sont situés hors de l’Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).
9. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à :
catton.clementine@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
11. Réclamation
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
www.cnil.fr
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins :
De fonctionnement
De mesure d’audience
De marketing
Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.